L'opposabilité : un nouvel horizon pour le logement

Par Yves Jégo
Député de la Seine et Marne
Les Echos - 3 janvier 2007

Cinquante-deux ans ont passé depuis l'appel lancé par l'abbé Pierre. Deux générations se sont succédé et le drame des mal-logés reste en France une question malheureusement encore irrésolue. Aucun gouvernement n'a réussi à inverser la tendance. Au contraire, des facteurs démographiques, comme l'allongement de la durée de la vie et la natalité relativement haute par rapport à nos voisins européens, ou sociologiques, comme l'augmentation du nombre de foyers, passé de 19 à 26 millions au cours des vingt-cinq dernières années, sont venus compliquer encore une situation déjà dramatique.Certes, au cours des dernières années, des efforts considérables ont été entrepris. Le nombre annuel de logements mis en chantier était d'à peine 300.000 entre 1997 et 2001. Il est de 450.000 cette année. Cette mobilisation est utile. Elle est importante dans les moyens qu'elle met en oeuvre comme dans ses effets. Pour autant, elle n'est pas suffisante.Répondre à l'attente des six millions de personnes mal logées que compte notre pays ne passe pas seulement par une évolution quantitative des moyens consacrés mais aussi par un changement qualitatif de la nature même des remèdes apportés. C'est pourquoi je partage l'analyse de ceux qui plaident pour s'engager dans la voie de l'opposabilité du droit au logement. Ce recours garantirait à chaque citoyen désespérant d'obtenir un logement décent, alors qu'il dispose de ressources et a entrepris toutes les démarches administratives nécessaires, la possibilité de saisir la justice pour engager la responsabilité des autorités en charge.Une telle contrainte est indispensable pour déclencher la prise de conscience nécessaire. Pour autant, cet horizon doit être précédé d'une période de réorientation complète de notre politique du logement.

Nous devons tout d'abord faire de l'accession populaire à la propriété une priorité nationale. Aujourd'hui, cinq Français sur dix seulement sont propriétaires de leur habitation, contre sept sur dix en moyenne européenne et neuf sur dix en Espagne. Cet atypisme mérite d'être corrigé. En créant la « maison à 100.000 euros » et l'Association française pour l'accession à la propriété, j'ai souhaité démontrer qu'il était possible de sortir de la logique du « tout HLM » prônée par les socialistes. Permettre aux classes moyennes qui travaillent de devenir propriétaires pour le prix d'un loyer, voilà une ambition qui correspond à une aspiration profonde des Français.

Parallèlement, il faut aussi simplifier le maquis des procédures et des acteurs du secteur du logement en remplaçant l'existant par un outil unique pour rendre l'action publique plus efficace. Je souhaite donc la création d'une Agence nationale du logement. Ce service public créé sur le regroupement des outils existants serait placé sous la tutelle d'un seul ministre centralisant toute la compétence logement, ville et aménagement. Cette agence permettrait que soit clairement identifié le responsable en charge. Elle constituerait aussi un guichet central pour l'accès au logement social, mettant fin au parcours du combattant dans lequel se perd et s'exaspère celui qui cherche à se loger dans le parc social. L'instauration d'un dossier unique de demande de logement pourrait être l'une des premières tâches confiées à cette nouvelle instance.

L'Agence pourrait encore gérer les mesures d'aide à la pierre ou à la rénovation des logements anciens et offrir aux propriétaires bailleurs, sous forme d'un fonds de garantie, les protections permettant de sécuriser le paiement des loyers ou encore de supprimer par exemple les cautions d'entrée. Ce nouveau service public devrait enfin jouer un rôle d'intermédiaire entre l'Etat et les collectivités locales en s'appuyant sur une politique de contractualisation obligatoire favorisant la construction partout où cela est nécessaire et garantissant le respect des obligations concernant la répartition de l'effort territorial en faveur du logement social.

Après cinq ou sept ans d'efforts pour reconstituer l'offre de logement comme l'a proposé Nicolas Sarkozy, le droit opposable au logement pourrait alors être introduit dans notre législation. Et les Français pourraient alors juger sur pièces de l'efficacité de la politique menée. Permettre à chaque Français de pouvoir héberger dignement sa famille sous un toit est pour la collectivité publique une obligation morale et une nécessité sans laquelle la cohésion sociale ne peut être consolidée. Cette double ambition exige aujourd'hui une véritable révolution dans nos pratiques afin de transformer en droit réel ce qui est aujourd'hui encore un droit virtuel pour plusieurs millions de familles.